J.O. 99 du 28 avril 2005
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Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500554A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le deuxième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Sandrine Vayer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie